L'eau qui mord soutient le Collectif Coupe Circuit et lui réserve cet onglet.

Vous y trouverez les principales publications du Collectif extraites de sa page facebook et, de temps en temps, , des commentaires de L'eau qui mord (en italique) qui n'engagent que sa responsabilité et non celle du Collectif  Coupe Circuit.

Soutenez, rejoignez le Collectif Coupe circuit opposé à la construction du Circuit automobile sur l’ancien aéroport de Mirecourt-Juvaincourt (Vosges) :

 

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Septembre 2022

Une des facettes éminemment contestable de ce circuit  est la gestion des eaux de ruissellement (ER) de la piste.

Comme toutes les routes, ce ruban asphalté de près de 5 ha est souillé par la gomme des pneumatiques, les poussières de frein, les hydrocarbures et les métaux lourds. Il ne peut être question de laisser la pluie, qui lessive la piste, rejoindre le milieu naturel sans l’avoir dépolluée ...

Or le « système de bac à graviers » présenté par le porteur du projet est EN TOUT POINT INOPÉRANT. Il faut donc s’attendre à ce que ces eaux soient livrées à elles-mêmes et rejetées sans aucun traitement dans le sous-sol calcaire.
Dans son recours au Tribunal administratif, le Collectif fait  état de ce dysfontionnement parmi d'autres !

 

8 juillet 2022

Incongruités - Pompiers pyromanes

Sur l'ancien aéroport de Juvaincourt-Mirecourt, les élus vosgiens du coin ont décidé,  en plus du circuit automobile, la création d'un mini-karting et une piste de motocross « indoor ». Le développement des "sports mécaniques", c'est bon pour l'économie !   En même temps, cette zone va devenir "Pélicandrome" , c'est à dire  une base de stationnement et de rechargement d’un avion de lutte contre les incendies (car les forêts vosgiennes sont menacées elles aussi !). Tout cela est en parfaite cohérence avec la "transition écologique" engagée par le préfet (juste un projet d'"observatoire") !

 

LIRE la réaction du Collectif Coupe Circuit (publication du 8 juillet 2022)

15 décembre 2021

Trop de chicanes sur le circuit de Mirecourt

Le canard enchainé reprend l'essentiel des arguments du Collectif  à charge contre Lévorato et Cie.

 

8 novembre 2021
Plainte du Collectif Coupe Circuit contre  la SAS Circuit de Mirecourt  auprès de l’Office Français de la Biodiversité pour infraction au Code de l’environnement.
Alors que le site du circuit abritait 15 espèces d’oiseaux protégées dont 3 remarquables, les travaux de terrassement ont détruit leurs habitats sans autorisation préalable.
Lorraine Nature Environnement et Vosges Nature Environnement ont déposé, vendredi 5, une plainte pour destruction d'habitats d'espèces protégées auprès du Service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, et ont fait un signalement auprès de M. le Préfet.
Ces associations ont également informé le porteur du projet et l’entreprise qui construit le circuit qu’ils étaient en infraction, en leur précisant les lourdes peines qu’ils encouraient.   VOIR ICI
21 août 2021 - Maj 19 septembre
Le Tribunal Administratif  de Nancy a débouté VNE dans son référé suspension : un blanc-seing à polluer est donné au porteur du projet.
En rejetant la demande de suspension des permis d’aménager, le juge des référés a décidé, le 19 août, de laisser se poursuivre, sur l’aéropôle de Juvaincourt, la construction du circuit automobile.
Cependant, le recours contentieux « pour excès de pouvoir » déposé par VNE au TA de Nancy le 22 juin,  continue d’être instruit. Un jugement « sur le fond » du dossier, conclura ou non à l’annulation des permis d’aménager. Si ce jugement donne raison à VNE et au CCC, les deux maires décideurs seront désavoués et, légitimement, sera mise en cause la chaine de responsabilités qui a conduit à ce que ce projet aboutisse. [...] Finalement, ce référé aurait pu être l’occasion de donner une indication sur le modèle de développement que nous souhaitions voir mis en œuvre dans notre pays. Il semble que des considérations politiques et économiques l’aient emporté sur la sauvegarde de l’environnement et sur l’urgence climatique."
Un jugement "de nature à créer un doute sérieux" : la justice se serait-elle couchée purement et simplement. ?!
Elle a fait de même, en juillet dernier, pour le référé concernant le projet de Stade  d'eaux vives  d'Epinal
Mise à jour  19 septembre 2021 : Décryptage de la décision de rejet du référé par le Collectif  Coupe Circuit
1. Les soupçons de prise illégale d’intérêt touchant le maire de Puzieux.
LIRE l’article 4 de l’ordonnance de rejet ainsi que les remarques du CCC
2. Les insuffisances de l’étude d’impact environnemental réalisée par Circuit de Mirecourt n’ont pas été reconnues par le Tribunal administratif. Un motif de satisfaction pour les partisans du circuit, une mauvaise opération pour la défense de l’environnement.
En quelques lignes au contenu approximatif, le juge des référés écarte rapidement, comme s’il était accessoire, l’ensemble du contenu environnemental du dossier d’impact. En laissant les travaux d'aménagement du circuit se poursuivre, et bien qu’il se protège en arguant de « l’état [actuel] de l’instruction », il abandonne au tribunal qui statuera sur le fond, la décision d’annulation des permis d’aménager.
LIRE les articles 7 et 8 de l’ordonnance de rejet ainsi que l’analyse du CCC
3. Pourquoi la mise en cause, par VNE, du sérieux de l’enquête publique n’a-t-elle pas été reconnue par le Tribunal administratif ?
Le juge des référés minimise la responsabilité des maires qui auraient « méconnu les règles de publication»
Le CCC, quant à lui, a une toute autre approche : il considère que l’organisation de l’enquête a été sciemment négligée, afin de se prémunir d’un débat riche, contradictoire et transparent, qui aurait pu retarder sinon compromettre un projet « sensible », en tout point dangereux pour l’environnement.
LIRE les articles 9, 10 et 11 de l’ordonnance de rejet ainsi que l’analyse du CCC

22 juillet 2021

Un référé suspension a été déposé le 20 juillet au Tribunal administratif de Nancy !
Cette procédure, initiée par VNE, vise à faire suspendre les permis d’aménager délivrés par les maires de Puzieux et Juvaincourt.
Il est demandé au juge des référés :
- de statuer sur l’urgence de la situation et
- de reconnaître qu’il y a de sérieuses raisons de penser que les Permis d'aménager sont illégaux.
S’il donne raison à VNE, le jugement de référé entraîne l’arrêt immédiat des travaux, dans l’attente du jugement « au fond », sur l’excès de pouvoir.
Explications :
Alors que le projet de circuit présente de nombreuses irrégularités de forme et de fond (V. le contenu du recours pour excès de pouvoir dans notre précédente publi), VNE et le CCC estiment en effet qu’il y a urgence à stopper les travaux en cours (c’est-à-dire à faire suspendre les permis d’aménager) de façon à se prémunir de la situation où le jugement « au fond » serait prononcé après l’achèvement des travaux. Dans ce cas, un jugement, même favorable à VNE, aurait une portée très limitée. Il est donc nécessaire d’utiliser l‘outil du référé, pour pallier l’inconvénient des délais de la Justice.
La photo de cette publication est notamment utilisée dans le référé pour signifier au juge que les travaux n’étant pas achevés, la situation d’urgence est caractérisée.

22 Juin 2021

Un Recours pour excès de pouvoir
Association habilitée à le faire, Vosges Nature Environnement, a déposé auprès du Tribunal administratif de Nancy, le 16 juin, un Recours pour excès de pouvoir visant à faire annuler les deux permis d’aménager (V. notre publi du 22 janvier) accordés par les maires de Puzieux et Juvaincourt.
Les « illégalités externes » des permis, constatées par les juristes de l’association travaillant avec le CCC, sont les suivantes :
- Soupçon de conflit/prise illégale d’intérêt concernant le maire de Puzieux (V. notre publi du 19 avril)
- Incomplétude du dossier de demande de permis d’aménager : le circuit n’est pas déclaré comme étant un « ERP, Établissement recevant du public » mais un « entrepôt »
- Insuffisance de l’étude environnementale et des mesures d’Évitement, Réduction et Compensation (V. aussi annexes du courrier à la MRAe, publi du 4 mai)
Les illégalités internes sont :
- Incompatibilité du projet de circuit avec le SCoT des Vosges centrales
- Méconnaissance du PLU concernant la destination du projet
- Non prise en compte des prescriptions visant à respecter les limites séparatives de l’emprise du projet
- Erreur d’appréciation quant au bruit généré par l’activité du circuit (V. aussi notre publi du 6 mars)
- Erreur d’appréciation quant aux conséquences du projet sur la salubrité publique, en matière de traitement des eaux de ruissellement (V. aussi notre publi du 13 mars) et de nuisances sonores.
Le combat continue !
4 mai et 17 mai 2021
Dans une lettre ouverte, le Collectif interpelle la MRAe !
Le collectif a décrit, dans les publications précédentes de cette page, les carences incroyables du dossier d’impact déposé par le porteur du projet de circuit. Aux insuffisances de ce dossier, la Mission Régionale d’Autorité environnementale Grand-Est (MRAe), n’a presque rien trouver à y redire. Alors que ce projet concentre toutes les atteintes à l’environnement, il est donc passé « comme une lettre à la poste ».
Nos bons décideurs, que le collectif a rencontrés, ne veulent pas entendre ce que nous dénonçons, ils préfèrent se réfugier derrière l’avis favorable de la MRAe. Bon prétexte pour masquer leur désir de promouvoir, quoi qu’il en coûte sur le plan environnemental, l’activité économique et la création d’emplois.
Par l’envoi d’une lettre ouverte au président de la MRAe, le collectif entend, d’une part, interroger l’Autorité environnementale sur la méthode suivie pour asseoir son avis et, d’autre part, informer les citoyens sur la manière dont le contrôle de ce dossier d’impact s’est exercé.
La lettre est étayée par des annexes qui reprennent, pour chaque thématique environnementale, les données du dossier d’impact, l’avis donné par la MRAe, la réponse du porteur du projet et l’analyse que le collectif fait des différentes positions exprimées.
La lettre est largement diffusée : ministère de la Transition écologique, DREAL Grand-Est, DDT des Vosges, élus communautaires CCMD, autres décisionnaires, presse locale ….
A quoi la MRAe peut-elle bien servir ?  C'est la question posée par le Collectif après réception de la réponse à sa lettre ouverte
Dans sa réponse à la lettre ouverte que lui a adressée le CCC, le président de la MRAe (Mission régionale d’Autorité environnementale) rappelle le rôle de la mission de l’Autorité environnementale (Ae) : apporter un « avis simple » pour « permettre au public d’être correctement informé au moment de sa consultation [l’enquête publique], afin qu’il puisse participer à l’élaboration de la décision [avis favorable du commissaire enquêteur puis permis d’aménager].»
Or le dossier d’impact du circuit de Mirecourt, déposé par le porteur du projet, n’a pas été lu par l’Ae avec le sérieux nécessaire et cela s’est traduit par un « avis » indigent : non seulement la vacuité du dossier d’impact n’a pas été décelée, mais les commentaires et « recommandations » de l’Ae n’ont été, d’aucune manière, coercitifs pour le porteur de projet.
La MRAe, qui se targue d’être «compétente en matière d’environnement *», « [d’être] garante de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux* » a, dans ce dossier de circuit, complétement failli à sa mission.
Conséquence dramatique : cet avis si complaisant de l’Ae a permis au commissaire enquêteur d’émettre l’avis favorable qui a logiquement entrainé l’octroi du permis d’aménager.
Alors oui, à quoi l’Ae peut-elle bien servir si, dans des dossiers aussi indéfendables, elle donne un blanc-seing au porteur du projet ?

Marianne Desvosges fait Echo à la lutte du Collectif Coupe Circuit  - Mai 2021


17 avril 2021

Conférence de presse du Collectif Coupe circuit dans le cadre de la journée "Contre la réintoxication du monde" et les grands projets imposés.

Le Collectif a notamment révélé de quelle manière il avait mis en évidence l’existence d'un conflit d'intérêt majeur dans ce dossier !
"Les faits (voir post du CCC daté du 19 avril) :
• Le 9 mars 2020, un habitant de Puzieux entre au capital de la société qui porte le projet de circuit, la SAS Circuit de Mirecourt. Cet habitant est aussi maire de Puzieux.
• Le 22 janvier 2021, Monsieur le Maire -réélu le 15 mars 2020- signe le permis d’aménager du circuit de Mirecourt.
Pour tirer les choses au clair,
o Un courrier-signalement a été adressé au procureur de la République d’Épinal (lettre envoyée par VNE). L’éventuelle enquête diligentée par le procureur dira si les soupçons de conflit d’intérêts ou ceux de prise illégale d’intérêts sont fondés.
o Par ailleurs, un signalement hiérarchique a aussi été envoyé à M. le Préfet des Vosges par VNE et le CCC : ce signalement, qui reprend les faits ci-dessus, mais aussi les éléments dénoncés dans le recours gracieux, vise à faire annuler les permis d’aménager accordés à la SAS Circuit de Mirecourt par les maires de Puzieux et de Juvaincourt."
Avec Vittel-Nestlé notamment, voilà un autre exemple de la façon dont les autorités et les élu.es gèrent les projets dans le département des Vosges : montages en catimini, dossiers bourrés d'approximations et d'incohérences, concertations ou enquête publique bidons, illégalités régularisées a posteriori, conflits d’intérêts, mensonges, déni de démocratie …
Ce monde est fou ! Il ne pense plus qu'au profit. L'essentiel de ce qu'il fabrique est inutile, laid, toxique. Il ne génère plus que mensonges, souffrances, désolation ... Basta !
VOIR  l'article d'Actu 88  (compte rendu fidèle en quatre parties sur son site FB) 

22 mars 2021

Journée mondiale de l'Eau - Rassemblement à Epinal  à l'appel d'une vingtaine d'organisations aux premiers rangs desquelles le Collectif Coupe Circuit

 

"La gestion des eaux pluviales : une farce !
L’eau de pluie, en ruisselant sur la piste, se charge en quantité de plusieurs polluants générés par les véhicules, notamment des huiles, de l’essence, de la gomme des pneus, de la poussière de frein et quelques métaux lourds. Ces eaux ne doivent pas s’infiltrer dans le sous-sol sans traitement.
Nous affirmons que ce qui est proposé sera totalement inopérant et que l’eau chargée de saloperies sera simplement rejetée dans le sous-sol. La solution du porteur de projet et les nos objections sont dans les images ci-dessous."

 

VOIR compte rendu de cette journée et texte d' intervention du Collectif coupe circuit (restitution des interventions des organisations par ordre alphabétique)

 

La gestion des eaux pluviales : une farce !
L’eau de pluie, en ruisselant sur la piste, se charge en quantité de plusieurs polluants générés par les véhicules, notamment des huiles, de l’essence, de la gomme des pneus, de la poussière de frein et quelques métaux lourds. Ces eaux ne doivent pas s’infiltrer dans le sous-sol sans traitement.
Nous affirmons que ce qui est proposé sera totalement inopérant et que l’eau chargée de saloperies sera simplement rejetée dans le sous-sol.
La solution du porteur de projet et les nos objections sont dans les images ci-dessous.

7 janvier 2021

1ère Conférence de presse du Collectif Coupe Circuit

Conférence de presse  du Collectif et de Vosges Nature Environnement pour dénoncer le caractère illégal des travaux entrepris sur le site du projet : le permis d'aménager sera finalement délivré le 20 janvier.

 L'eau qui mord  et le Collectif Eau 88 sont venus  apporter leur soutien au Collectif Coupe Circuit.. Encore un projet incohérent, avec une enquête publique bidon, un démarrage de travaux illégal, des élus et autorités complices ! Encore un projet "confidentiel" qui a profité de la "crise sanitaire covid" pour avancer plein gaz ! Encore un projet écocide qui menace de pollution la ressource en eau !

Retours des médias : viaVosges tv- Journal du 18 janvier - Au point mort, Vosges matin -Circuit automobile sur l'aéropôle de Mirecourt : le collectif d’opposants monte au créneau, Actu 88 - Le collectif Coupe circuit dénonce l'incohérence du projet de circuit avec le réchauffement climatique

Décembre 2020

Le chantier du circuit automobile,  qui n'a pas encore reçu le "Permis d'aménager", bat son plein.
Vosges Nature Environnement, qui soutient le combat du Collectif Coupe-Circuit, porte plainte auprès du Procureur de la République pour travaux illégaux.