Ici vous trouverez la documentation  officielle relative au SAGE GTI, à la Concertation publique préalable sur le SAGE GTI puis  à l'abandon des pipelines et ... (à suivre).

Ainsi que deux onglets non exhaustifs  :

CLE : Comptes rendus et commentaires éventuels des réunions à caractère décisif

Composition de la CLE : modifications marquantes

 


Liens - Sites d'information officiels

Mise à jour  10 décembre 2019

 

SITE SAGE GTI du Conseil départemental des Vosges (la page "démarche" n'est plus accessible ; les verbatim audio et écrits des deux réunions publiques de concertation publique ne sont plus en ligne ni sur le site sagegti ni sur le lien ci-dessous)

 

REGISTRE des OBSERVATIONS recueillies lors de la Concertation publique sur le site sagegti  (les 3 127 observations enregistrées ne figurent plus sur le site sagegti mais ont été externalisées sur sur ce lien )

 

AGENCE de l’ EAU  Rhin-Meuse  (composition, relevé de décisions de l'Agence de l'eau et du Comité de Bassin...)

 

GEST' EAU Nappe des Grès du trias Inférieur    (site des SAGE de la France).

 

A ce jour, aucun de ces sites ne fait état du renoncement au projet de pipeline.

Seul Gest'eau mentionne que "Le comité de bassin Rhin-Meuse a proposé un scénario rénové en octobre 2019"

 


Rapport non public du BRGM 1992 - SGEMV Captage Bonne source

Ajout décembre 2019

Ce rapport (BRGM R 3586 LOR 4S 92) est un document non public  intitulé "SGEMV  à Vittel,  Captage de Bonne source".

Il montre notamment que :

-" la nappe baisse de 1m par an depuis sa mise en exploitation mais cela laisse une marge de baisse de 65 m donc  65 ans en réalité le double ; on peut donc garantir cette ressource pour le siècle à venir (sous réserve de ne pas augmenter les pompages)" (page 9)

- l'alimentation de la nappe C des GTI   a une double origine : "les affleurements ET la drainance depuis la nappe B des Muschenkalk. Au total 2.3 millions de m3 par an au vu du périmètre de protection de l'époque (pages 12-13)".

 

LIRE le RAPPORT


Rapport du BRGM 1973 -  Nappe d'eau des GTI : seule solution d'avenir sous réserve de la gérer avec prudence

Ajout décembre 2019

Ce rapport (73-SGN-322-NES)  fait le point des connaissances acquises depuis une vingtaine d’années  sur les nappes du secteur de Vittel : géologie, nappes souterraines (Grès du Rhétien, Muschelkalk, Grès du Trias Inférieur), alimentation en eau des communes.

Il conclut que « la réserve aquifère des Grès du Trias Inférieur est la seule solution d’avenir pour résoudre  les problèmes d'alimentation  en eau de cette région. Mais sous  la réserve expresse que  la gestion de cette ultime réserve  recelée par  la série géologique, soit menée avec toute  la prudence désirable ».

 

LIRE le RAPPORT


Le Comité de Bassin défavorable aux pipelines - 18 octobre 2019

Dans sa délibération N°2019/08 du 18 octobre 2019 sur le "Retour à l'équilibre de la nappe des GTI sur le territoire de Vittel",

le Comité de Bassin Rhin-Meuse :

- "relève que le scénario de mobilisation de ressources de substitution non locales ne permet pas de répondre de manière certaine à l'équilibre de la nappe des GTI d'ici 2027"

- "préconise un scénario alternatif de rationalisation des gisements existants".

 

LIRE le RELEVÉ de DÉCISION du Comité de Bassin


Le Préfet annonce l'abandon du projet de pipelines - 2 octobre 2019

Dans un communiqué à la presse, la préfecture indique  que “l’Etat et l’Agence de l’eau Rhin Meuse ont travaillé à une solution alternative fondée sur l’optimisation des ressources locales. (...) Un scénario qui fera l’objet d’un concertation locale dans les semaines à venir”.

 

LIRE le COMMUNIQUE du PRÉFET


Réunion de la CLE et vote des pipelines - 13 mai 2019

Le 13 mai 2019, la CLE s'est réunie et a voté POUR le scénario des pipelines (unanimité moins les 4 voix CONTRE des associations du Collectif Eau 88).

Le 21 mai, le site sagegti du Conseil départemental publiait les "Mesures que la Commission Locale de l’Eau juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements tirés de la concertation21 mai 2019"

 

LIRE le document de la CLE daté du 21 mai et publié sur le site du SAGE GTI


Réunion de la CLE suite à la Concertation publique - 18 mars 2019

Compte-rendu provisoire, en attente de validation par les participants à cette réunion.

VOIR DIAPORAMA présenté en séance le 18 mars

VOIR BILAN du GARANT CNDP    adressé  le 26 mars aux membres de la CLE

VOIR REPONSE du COLLECTIF à Monsieur Dacquey suite à la CLE du 18 mars

VOIR REPONSE du COLLECTIF aux accusations formulées en séance du 18 mars

 

Prochaine réunion de la CLE annoncée Lundi 13 mai à 15h30 (Conseil départemental d'Epinal)l


Bilan du "Garant" de la Concertation publique

26 mars 2019

Le bilan du "Garant de la Commission Nationale du Débat Public" est en ligne sur le site SAGE GTI du Conseil départemental

Il vous fait réagir ? Vous avez des commentaires ? Si vous le souhaitez, envoyez les au Collectif Eau 88 qui prépare une analyse et une réponse à ce bilan en vue de la prochaine réunion de la CLE annoncée le 13 mai à 15h30.

Adresse d'envoi : collectifeau88@gmail.com

 

LIRE le BILAN



Le site sagegti du Conseil départemental est ouvert

Dates à retenir :

. Réunion d’ouverture de la concertation le 13 décembre 2018, de 18h00 à 21h00, au palais des congrès de Vittel ;
• Atelier le 16 janvier 2019 de 18h00 à 21h00, à l’espace Andrée CHEDID de Contrexéville ;
• Atelier le 24 janvier 2019 de 18h00 à 21h00, à l’espace Andrée CHEDID de Contrexéville ;
• Réunion de clôture de la concertation le 14 février 2019, de 18h00 à 21h00, au palais des congrès de Vittel.

L'ensemble des débats sera enregistré, retranscrit (verbatim) à l'issue de chaque réunion et mis en ligne sur le site internet du SAGE GTI dans un délai de 5 à 10 jours.

S’agissant des ateliers  des 16 et 24 janvier 2019, une inscription préalable est nécessaire via le lien spécifiquement dédié accessible depuis le site internet du SAGE GTI, à partir du 13 décembre 2018, 18h : https://sagegti.vosges.fr/

 

VOIR LE SITE


La présentation du SAGE GTI et du schéma directeur des ressources

Septembre 2018

 

Le Conseil départemental convoque les élu.es du SIE des Ableuvenettes pour leur présenter le SAGE GTI et le schéma directeur des ressources en eau le 11 septembre 2018.

 

  VOIR LE DIAPORAMA

 

 Cette présentation par les instances de la CLE donne une idée de ce que sera, peut-être, la première réunion de concertation prévue à Vittel le 13 décembre :

 - Mur de diapositives dont beaucoup sont très compliquées et nécessitent du temps pour la compréhension

 -  Photo de l’installation des bottes de paille à Valfroicourt 

 -  Mais aucune mention des positions du Collectif Eau 88 !


Rapports 2010-2016 et 2017-2018 liés à la CLE du 3 juillet 2018

Juin 2018

Les rapports 2017-2018 ne sont toujours pas accessibles au public, ni sur le site gesteau , ni sur le site dédié du Conseil départemental qui ouvrira peut-être enfin à l’heure de la concertation publique ?!

(Ajout décembre 2018 : ces rapports ont été mis en ligne le 28 novembre, sur le site du Conseil départemental dédié à la concertation publique préalable qui débute le 13 décembre !)

 

Consulter : Rapport phase 1

 

Consulter : synthèse phase 1

 

Consulter : Rapport phase 1 complet

 

 

 Rapports 2010-2016 élaborés et publiés au cours de la première CLE (La Vigie de l’eau structure porteuse)

 Ces rapports sont en ligne sur le site. Voici les liens pour y accéder.


CLE du 15 mars 2018 - Scénarios de substitution

 Ce Schéma directeur des ressources du SAGE, limpide comme de l’eau de source, a été diffusé à la CLE du 15 mars 2018.

  La Présidente voulait faire voter les scénarios tout de suite, alors que le vote n’était pas à l’ordre du jour et que le document venait d’être remis sur table aux participants.

 Les quatre représentants des associations ASVPP, VNE, Oiseaux nature et UFC Que choisir, ainsi que deux autres personnes ont refusé tout net !

  Le vote a donc été reporté à la prochaine réunion de la CLE programmée le 3 juillet 2018.

 LIRE L'ARTICLE


Rapport du CESER Grand Est

 Avril 2017

 

Rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESER) de la région Grand Est : La préservation de la ressource en eau : un enjeu régional. La problématique de la nappe des grès du Trias inférieur

 

Avis adopté lors de la séance plénière du 20 avril 2017 :

 « Le CESER s’interroge sur l’impact des substitutions par transfert sur les ressources qui seraient mobilisées à plusieurs dizaines de kilomètres du territoire et les capacités de ces ressources à continuer à répondre aux besoins locaux. (...)

 

Le CESER demande la mise en discussion des solutions envisagées avec les acteurs des territoires d’où proviendrait la ressource mobilisée. L’implication de tous pour une gestion partagée permettra l’émergence d’un équilibre entre la préservation des ressources en eau, le développement économique et l’emploi. C’est incontournable. »

 

LIRE L'ARTICLE


Rapport du BRGM 1993

 

Gestion de la nappe des Grès du Trias inférieur Secteur de CONTREXEVILLE VITTEL MIRECOURT - Caractéristiques du modèle hydrodynamique …Propositions de schémas de gestion des ressources en Eau du secteur, investigations complémentaires possibles - 1993

 

LIRE L'ARTICLE

 



Gest'eau

 

Ce site donne accès à différentes rubriques : Informations générales - Caractéristiques - Déroulement et état d’avancement du SAGE – CLE - Structure porteuse – Fonctionnement - Informations de référence - Documents

 

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