CLE du 6 octobre 2020, en présence du préfet

Ordre du jour  prévisionnel :
- Approbation du compte-rendu de la séance plénière 16 janvier 2020 [...] et du rapport d'activité 2019
- Protocole - Point d’information
- Rédaction du SAGE GTI - Point d’information
- Observatoire des eaux souterraines du SAGE des GTI- Point d’information.
Pièces jointes : le CR du 16 janvier 2019 et le RA 2019."
Commentaire du porte parole du Collectif : "Comme vous pouvez le constater cette réunion est purement informative puisque les travaux se font ailleurs, en petit comité : DDT, CD, Nestlé, l’Ermitage et les maires de vittel et de Contrexéville."
RETOUR du COLLECTIF sur cette réunion (par Bernard Schmitt)
"Retour sur la fameuse CLE retardée pour cause COVID au 6 octobre 2020. Une CLE purement informative puisque désormais le réel se passe en dehors de cette instance.
Le protocole d’engagement volontaire signé en février 2020, que nous avons reçu 3 jours avant la CLE et qui réunit dans un contrat privé : le Conseil départemental, le président du SIE de Bulgnéville, le maire de Vittel, le maire de Contrexéville, le Président de la fromagerie l’Ermitage et Nestlé waters France. Sous l’œil vigilant du Préfet des Vosges qui nous l’a d’ailleurs (en pièce jointe PDF). Ce protocole déclare-t-il « témoigne auprès de l’État et du Comité de Bassin, de l’engagement ferme des signataires de suivre de 2020 à 2026 une trajectoire de rééquilibrage des prélèvements dans les aquifères et d’y contribuer selon les principes arrêtés à l’unanimité par le comité de bassin ».
Le texte alterne les termes équilibre et régénération tant est si bien, et le directeur de l’Agence de l’Eau l’a déclaré sur France 2 il y a 2 semaines : « l’objectif, au final, est bien d’obtenir le retour à l’équilibre de la nappe GTI en 2027 ».
Puis chaque signataire a précisé ses engagements. Municipalités et SIE se sont engagés à travailler sur le rendement des réseaux (fuites) et Nestlé sur la réduction de ses prélèvements dans les grès à hauteur de 500 000 m3, soit la moitié de son autorisation, sans impact supplémentaire sur le gîte B. La fromagerie ne s’est pas exprimée mais ses engagements dans le protocole sont flous.
Les membres du Collectif Eau 88
- Regrettent de découvrir trop tardivement ce protocole
- Sont en accord avec la priorité donnée aux habitants et l’approche multi-gîtes qu’ils réclamaient depuis bientôt 5 ans
- Soulignent le caractère flou des engagements de la fromagerie
- Tirent la sonnette d’alarme sur le risque qu’il y aurait à accorder de nouveaux prélèvements à Nestlé alors que l’observatoire de l’eau du secteur n’a pas été mis en place
- Insistent sur les limites de ce plan en trompe l’œil qui ne prévoit aucune mesure de régénération de la nappe GTI après 2027
- L’appel d’offre pour la rédaction du SAGE qui a été infructueux nationalement. Les non-répondants ont été interrogés sur leur « non-motivation » : délais trop contraints et contexte local tendu ! Le Conseil département a décidé de ne pas reconduire cet appel d’offre et donc de ré-internaliser l’écriture du SAGE en s’appuyant sur ses services, ceux de la DDT, des 2 Agences de l’Eau et l’ARS ainsi que sur l’ingénieur hydrogéologue recruté par la ville de Vittel.
La mise en place de l’observatoire hydrogéologique : il sera appuyé sur le BRGM et rendra compte à la CLE, selon des modalités à définir (charge de travail…). Sa mise en place est évaluée sur une période de 6 à 8 mois et devra intégrer les modèles de fonctionnement du gîte C et des aquifères adjacents, mesurer les effets des actions engagées par la mise en réseau des piézomètres existants, définir des indicateurs de gestion. Il faudra aussi définir la gouvernance de cette structure.
Et nous rajoutons, disposer d’informations validées car l’essentiel des piézomètres appartient à l’industriel Nestlé. Rappelons que l’année 2019 a fait l’objet d’un combat pour obtenir ces données auprès de la préfecture qui s’y refusait au prétexte du secret industriel et commercial. Comment sera assurée la transmission fluide ces données à partir de maintenant et seront-elles réellement validées par l’État ?
Débutée à 14h 10, la CLE se termine à 15h 40."
LIRE le « projet de protocole volontaire des acteurs publics et privés volontaires pour la restauration des aquifères du secteur de Vittel » signé daté de février 2020 et communiqué à la CLE du 6 octobre 2020 présenté par le préfet

CLE du 16 janvier 2020

 Une Commission Locale de l’Eau est programmée le 16 janvier à 10h 30 au Conseil départemental des Vosges en présence du Préfet qui va donc sans doute nous parler de « projet de territoire en lien avec les populations, d’observatoire indépendant de la ressource en eau… ». Il redira sans doute, comme lors de sa Conférence de Presse du 2 octobre 2019 que l’équilibre de la nappe GTI ne pourra être atteint qu’en 2027 et qu’à partir de ce moment seulement pourra commencer la régénération de la nappe profonde GTI… Ceci équivaut, après 50 années d’immobilisme, à dire qu’on est reparti pour 10 ans à ne rien faire, ce qui est inaccceptable. Posons-nous la question : à qui profitent ces non-décisions ? Eau bien commun des citoyens ou aux Shadoks?

 

Le Collectif réitèrera ses exigences :

 -          Non aux pipelines (cela semble acquis…)

 -          Analyse des ressources en eau du territoire Vittel, Contrex, Bulgnéville (ce qui semble acquis)

 -          Moratoire des décisions concernant toute nouvelle demande (pas acquis du tout)

 -          Equilibre de la nappe GTI dès 2020 par arrêt de l’embouteillage Vittel Bonne Source

 -          Régénération de la nappe le plus tôt possible, au plus tard en 2025

 

Bien sûr vous serez informés du contenu, de la nature des annonces et des échanges de cette séance de la CLE toujours présidée par Mme Régine Begel…

 

LIRE l'ORDRE du JOUR

LIRE le PROJET de CR de la CLE du 13 MAI 2019 à valider

LIRE ENSEIGNEMENTS sur le FOND (concertation 2018-2019)

 

 

COMPTE RENDU de la CLE du 16 janvier :

DIAPORAMA présenté par l'ETAT

"PROTOCOLE d'engagement volontaire des acteurs  privés et publics pour la restauration quantitative des aquifères du secteur de Vittel", présenté par l'Etat

CR REUNION de la CLE , projet à valider

 

CONFERENCE de PRESSE du COLLECTIF EAU 88 du 16 janvier, suite à la réunion de la CLE du 6 janvier

VIDEO n° 1  : retour sur la séance de la CLE        VIDEO n°2 : Retour à l'équilibre          VIDEO n°3 : la défiance     

VIDEO n°4 : interview de JF.Fleck


CLE du 13 mai 2019

DES ENSEIGNEMENTS de la CONCERTATION (version présentée par la CLE et validée en réunion  du 13 mai 2019)

CR de la réunion

PREMIER RETOUR du Collectif le 14 mai sur le site leauquimord :

"13 mai = passage en force (habituel à cette date). Il n’a pas été question de la concertation (« c’est du passé, maintenant on est dans l’action ») ; refus de mettre à l’ordre du jour les sujets que Jean-François Fleck avait proposé dans les délais légaux (« oui, vous aurez la parole… »).

 La CLE du 13 mai a été un remake du 3 juillet où tous les membres, comme un seul homme à l’exception des 4 valeureux membres du Collectif, on revoté les mêmes principes à quelques modifications sans importance labellisées « en accord avec le garant ».

 Aucun retour sur la Concertation Publique Préalable…

 Marginalisation  de 2000 contributions internet comme n’étant pas issues des Vosges et sans lien avec le SAGE. Du grand art répressif !

 Voilà où nous en sommes.  Cela traduit bien la faiblesse du Préfet du moment et du Président du Conseil Départemental, choqués par les courriers qu’ils reçoivent !"


CLE du 18 mars 2019


CLE du 25 octobre 2018

Les propositions pour le processus de concertation publique préalable ont été adoptées majoritairement, les membres du Collectif ont voté point par point contre ou se sont abstenus à l’exception du sujet de la durée, 72 jours .

 La concertation se déroulera selon 2 modalités :

 - des contributions sur internet de début décembre à fin février

 - des réunions publiques et des ateliers : 4 dates sont aujourd’hui prévues : 11 décembre, 17 janvier, 24 janvier, 14 février

Les réunions publiques et ateliers se dérouleront exclusivement à Vittel et Contrex. La durée des ateliers est passée de 2 à 3h à la demande des garants, ce qui a semblé judicieux.

 

L’hydrogéologue du BRGM a présenté dans l’intégralité les documents qui avaient été simplement survolés le 3 juillet ((vous avez eu ces documents à l’issue de la CLE du 3 juillet) avec des conclusions nouvelles :

 1)      Le fonctionnement de la nappe des GTI sud-est est plus complexe que supposé

 2)      Nécessité de disposer de données supplémentaires

 3)      Selon le volume des prélèvements la baisse des niveaux d’étiage des ruisseaux irait de 2% (prélèvement de 125 000 m3 jamais envisagés) à 9% (prélèvement de 1 M de m3 (rappel :il est envisagé de prélever entre 500 000 et 1 M de m3)

 4)      Le modèle de fonctionnement de la nappe des GTI sud ouest est toujours valide

 Ces conclusions ont refroidi l’assistance et suscité le courroux du DDT d’autant plus que JF Fleck l’avait contré sévèrement sur le sujet de la drainance des Muschelkalk vers les GTI, et qu’un élu s’était étonné que « si on ne mettait pas d’eau du Muschelkalk [type grande source] au robinet des Vitellois, il ne voyait pas pourquoi on continuait à mettre l’eau du grès vosgien en bouteille ».

 

Voir diaporama Clé du 3 juillet avec expertise ARTELIA (recharge du secteur sud-est)

 

Lire la position de l'hydrogéologue VANCON qui nous apporte son expertise

 

Voir la note du DDT de mars 2018 expliquant pourquoi "l'aquifère des Muschelkalk ne peut constituer le scénario principal de substitution pour combler le déficit en eau de la nappe des GTI".


CLE du 3 juillet 2018 - Décision des transferts

CLE du 3 juillet 2018 - Décision des transferts

 

Attention : le compte-rendu n’ayant pas encore été validé par les membres de la CLE. Il le sera lo (il le sera lors de la réunion rs de la prochaine réunion de la CLE. (les 4 voix contre sont toujours les 4 associations constituant le collectif eau 88 : VNE, Oiseaux nature, ASVPP, UFC que choisir)

  

Présentation de la CLE du 3 juillet par la Présidente

 

Voici les résultats des votes sur les principaux points de cette réunion :

 - Approbation de l’ordre du jour : Contre 4, Pour 38

 - Validation phase 2A du schéma directeur : Contre 4, Abstention 2 (Mathieu et Vadot), Pour 36

 - Validation des principes directeurs du SAGE

 Deux principes très généraux approuvés à l’unanimité

 -Satisfaire TOUS les usages en mobilisant les ressources complémentaires en provenance du GTI secteur Sud-Est et des calcaires du Dogger Removille, Attignéville : Contre 4, Abstention 2 (Vadot, Lembke), Pour 36

- Partage des coûts induits par les substitutions de manière équitable : Contre 4, Pour 38

 

DIAPORAMA présenté par la CLE

COMPTE RENDU de la CLE

 

ANNONCE PRELIMINAIRE DU COLLECTIF devant la presse  et en réunion à la CLE

VIDEO de l'ANNONCE PRELIMINAIRE du COLLECTIF (extrait)

VIDEO de la MANIFESTATION à l'appel du Collectif, devant le Conseil départemental, (200 manifestant.es)


CLE du 15 mars 2018 - "Scenarios de substitution"

Ce Schéma directeur des ressources du SAGE, limpide comme de l’eau de source, est communiqué aux participants le jour de la CLE.

 La Présidente veut faire voter les scénarios tout de suite, alors que le vote n’est pas à l’ordre du jour et que le document vient d’être remis sur table aux participants.

 Les quatre représentants des associations ASVPP, VNE, Oiseaux nature et UFC Que choisir, ainsi que deux autres personnes refusent tout net !

 Le vote est donc été reporté à la prochaine réunion de la CLE programmée le 3 juillet 2018.

 

LIRE LE COMPTE RENDU DE REUNION


CLE du 12 octobre 2016 - Installation de la nouvelle CLE

Installation de la nouvelle CLE – Election du bureau

 La Vigie de l’eau n’est plus structure porteuse du SAGE. Officiellement, elle est arrivée en fin de mandat (2010-2016) mais aurait certainement été reconduite dans cette mission si le collectif eau n’avait demandé qu’elle soit dessaisie du dossier. C’est le Conseil départemental qui la remplace.

 Claudie Pruvost ne se représente pas à la présidence de la CLE. Mais elle est élue au bureau de la CLE - 1er collège - à l’unanimité des 17 élus présents… alors qu’aucun d’eux n’ignore sa situation. Le collectif avait demandé sa démission... Claudie Pruvost finira par quitter la CLE en toute discrétion médiatique

 Jean-François Fleck, candidat unique des 4 associations opposantes, se voit fermer la porte du bureau de la CLE – 3èmecollège - . Il ne recueille que 5 voix alors que les directeurs de Nestlé et l’Ermitage retrouvent leurs sièges grâce à la majorité des usagers habitués de la CLE !

 

LIRE LE COMPTE RENDU DE REUNION